Arts d’Asie - Art Tribal

mercredi 20 novembre 2019 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
En savoir plus



  Arts d’Asie - Art Tribal

Expositions publiques :
Lundi 18 novembre 11h-18h
Mardi 19 novembre 11h-18h
et sur rendez-vous
Mercredi 20 novembre 10h-12h

Expert :
Cabinet Daffos-EstournelTel. : +33 6 09 22 55 13 – www.aaoarts.com

Administratrice de vente :
Clara GolbinTel. : +33 1 56 79 12 33 - Fax : +33 1 45 53 45 24
c.golbin@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de SaintCyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011.La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avecl'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par laMaison de Ventes Cornette de Saint Cyrsont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités àexaminer les biens pouvant les intéresser lors des expositions organiséesavant les enchères par l’opérateur deventes. Des rapports d'état peuventêtre communiqués à titre indicatif etgracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique.Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à ladate de la vente et ne se substituent pasà l’examen physique des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue sontétablies par l’opérateur de ventes etl'expert qui l'assiste le cas échéant,sous réserve des notifications et desrectifications annoncées au moment dela présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif.Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lotsoit en parfait état de conservation ouexempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.Les biens sont vendus dans l'état où ilsse trouvent au moment de la vente, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Conformément à articleL221-28 du Code de la consommation,l’adjudicataire ne bénéficie pas du droitde rétraction à la suite de la vente. Encas de retrait d'un objet avant la ventepar un déposant et après la parution ducatalogue ou, en cas de modification duprix de réserve rendant impossible lamise en vente immédiate de l'objet, levendeur sera tenu de verser à l’opérateur de ventes à titre de dédommagement les honoraires acheteur etvendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. Laremise de l'objet retiré de la vente serasuspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la venteselon les termes de la réquisition devente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurssont invités à se faire connaître auprèsde l’opérateur de ventes avant la venteafin de permettre l'enregistrement deleurs données personnelles. Le modeusuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordred'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu àcet effet en fin du catalogue de vente ousur le site www.cornette.auction.fr. Ceformulaire doit parvenir à l’opérateur deventes accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant lavente. L’opérateur de ventes se chargegracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat.Dans tous les cas, l’opérateur de ventesne pourra être tenu pour responsabled'un problème de liaison téléphoniqueou d'une erreur ou d'une omission dansl'exécution des ordres reçus.
De la même manière, l’opérateur deventes ne pourra être tenu responsabled’un problème technique survenu aucours des enchères sur une plateformede vente en ligne telle que Drouot Digital,Invaluable ou Interenchères. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien quiaura la préférence. En cas d'enchèresdans la salle pour un montant équivalentà un ordre d'achat, l'enchérisseur présenten salle aura la priorité. Le plus offrant etdernier enchérisseur sera l'adjudicataire.En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lotsera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à ladeuxième mise en adjudication. L’Etatdispose d’un droit de préemption desbiens culturels vendus. L’Etat pourra sesubstituer au dernier enchérisseur dansles quinze jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant etconduite en euros. Le paiement doitêtre effectué par l’adjudicataire immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas faitconnaître ses données personnellesavant la vente, il devra justifier de sonidentité et de ses références bancaires.Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les fraiset taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTCsauf pour les livres 26.37 % TTC)
- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24% TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40% TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un paystiers à l'Union Européenne, il conviendrad'ajouter la TVA à l'import soit :
- pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
- pour les lots dont les numéros sontprécédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication.L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accordpréalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé auxacheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat. - par cartebancaire : sauf American Express. L’opérateur de ventes perçoit du vendeur ledroit de suite lorsqu’il est dû conformément aux articles R122-6 et L122-8 duCode de la propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur parlettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la sommedue à l'expiration du délai d'un mois aprèscette mise en demeure, il sera perçu surl'acquéreur des intérêts de 1% du prixd’adjudication par mois de retard ainsique des frais de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement entrainera des frais à la chargede l’acquéreur d’un montant minimum de500 euros. Tout mois de retard entamégénère l’application des pénalités. L’application de cette clause ne fait pas obstacleà l'allocation de dommages et intérêts etaux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure deréitération des enchères régie par l'articleL 321- 14 du Code de Commerce. Dansle cadre de la réitération des enchères,l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prixd'adjudication initial et le prix d'adjudication sur réitération des enchères, s'il estinférieur, ainsi que les coûts générés parles nouvelles enchères. L’opérateur deventes se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec lessommes dues à l'adjudicataire défaillant.De même, l’opérateur de ventes se réserve d'exclure de ses ventes futures,tout adjudicataire qui n'aura pas respectéles présentes conditions de vente.
L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention des impayésdes Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification etd’opposition pour motif légitime sont àexercer par le débiteur concerné auprèsdu SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreursavant acquittement de l'intégralité dessommes dues. En cas de paiement parchèque non certifié ou par virement, ladélivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placéssous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pasété retirés le jour de la vente, il estconseillé de contacter préalablementl’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi auvendredi de 9 heures à 13 heures et de14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours destockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit9 euros TTC par semaine et par lot. Toutesemaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale lespièces volumineuses, sont conservésdans les entrepôts de nos prestataires.Les frais de stockage sont à la charge del'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifsen vigueur soit : gratuité les deux premières semaines de stockage ; à compter du 15e jour, une facturation de 24 €TTC par quinzaine (y compris les deuxpremières semaines qui seront facturées à partir du 15e jour, en addition dela seconde période de 15 jours entamée). A ces frais de stockage s’ajoutentdes frais de mise à quai de 54 € TTC(non facturés les deux premières semaines). A partir du quinzième jour, lesfrais incompressibles de stockage sontdonc de 102 € TTC par lot. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes. Letransport des lots est effectué aux fraiset sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes : sauf exception seulspeuvent enchérir les titulaires des autorisations nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis à laConvention de Washington du 3 mars1973 relative à la protection des espèces menacées d’extinction (diteCITES). Son application différant d’unpays à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifier la législation appliquée dans sonpays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa qualité de résidenthors de l’Union Européenne sur présentation auprès de notre service comptabledans un délai maximum de 3 mois suivantla vente de la déclaration d’exportation(DAU) du bien acquis dûment visée par leservice des Douanes. Le document d’exportation devra mentionner CORNETTEDE SAINT CYR Maison de ventes commeexpéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considéréescomme des biens culturels est soumise àautorisation de la part du ministère de laCulture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine). L’exportation dans un pays del’Union Européenne est subordonnée àl’obtention d’un certificat d’exportationd’un bien culturel délivré par le servicecompétent du ministère de la Culture dansun délai maximum de 4 mois à compter desa demande. Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur de ventes pour lecompte de l’acheteur après la vente. L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée outre àl’obtention d’un certificat d’exportation, àla délivrance d’une licence d’exportation età une déclaration en douanes. Dans ce cas,l’acheteur devra s’assurer les services d’untransitaire afin de solliciter les autorisationsrequises. Le ministère délivre ou refuse lecertificat dans un délai maximum de quatremois à compter de la demande. La licenced’exportation est délivrée dans un délai dedeux semaines suivant l’obtention du certificat d’exportation. Les documents requisdevront être présentés à la réquisition desagents de douanes. Il convient de préciserque la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d’exporter unbien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Codedu Patrimoine). Les oeuvres d’art sontconsidérées comme des biens culturels enfonction de critères d’âge (généralementau moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) quivarie selon leurs catégories (150 000 eurosou plus pour les peintures, 15 000 euros ouplus pour les estampes…). Ces seuils sontfixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier1993 et par le règlement CE n°116/2009 du18 décembre 2008. L’opérateur de ventesne peut être tenu pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivranced’un certificat d’exportation par le ministèrede la Culture. Dans tous les cas l’acheteurne pourra conditionner son paiement à l’obtention du certificat d’exportation..
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sontrégies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution qui n’aura pu êtreréglée à l’amiable avec l’opérateur deventes ou par l’intermédiaire du commissaire de gouvernement près le Conseildes ventes sera tranchée par le tribunalcompétent du ressort de Paris. Conformément à la loi, les actions en responsabilité à l’encontre de l’opérateur deventes et de l’expert se prescrivent par 5ans à compter de la vente.
Conformité au Règlement Généralsur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateurde ventes est amené à collecter des données à caractère personnel concernant levendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, derectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la société. L’opérateur deventes assure la confidentialité des données. Il pourra néanmoins les utiliser afinde satisfaire à ses obligations légales etavec l’accord des personnes concernées,aux fins d’exercice de son activité (publicité des ventes). Ces données pourrontégalement être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internetwww.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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