[VENTE MAINTENUE EN LIVE A HUIS CLOS] Les années 70 : l'Age d'Or de Saint Laurent Rive Gauche - Collection QUIDAM DE REVEL

jeudi 03 décembre 2020 13:00
Paris, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
SAINT LAURENT RIVE GAUCHE
COLLECTION QUIDAM DE REVEL


Jeudi 03 décembre 2020 à 13h

Expositions publiques
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008
Téléphone pendant les expositions
+33 1 47 27 11 24

En raison des contraintes liées à la situation sanitaire, l’exposition des oeuvres ne sera pas ouverte au public.
Néanmoins, une visite virtuelle de l’exposition sera disponible sur notre site, ou sur demande. Par ailleurs, nous sommes plus que jamais à votre  disposition pour vous fournir tous les rapports d’état, photographies ou vidéos que vous souhaitez, afi n de vous permettre d’enchérir en toute sécurité.
Nos remerciements à Olivier Chatenet pour son aide à la datation des modèles.
Conditions de ventes
Conditions de vente

de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi
par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques.
L’opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur de ventes
sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les
enchères par l’opérateur de ventes.
Afin de respecter les règles sanitaires édictées dans le cadre
de la lutte contre le COVID-19, les expositions publiques seront
accessibles sur rendez-vous auprès du département concerné.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et ne se substituent pas à
l’examen physique des lots par les acquéreurs.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par l’opérateur
de ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison des processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement
que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment
de la vente, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet.
Conformément à article L221-28 du Code de la consommation,
l’adjudicataire ne bénéficie pas du droit de rétraction à la suite
de la vente.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et
après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix
de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet,
le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur de ventes à titre
de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La
remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes de la réquisition de
vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de
l’opérateur de ventes avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Compte tenu des mesures édictées du fait de la crise sanitaire et
de la capacité restreinte de l’accueil au public en salle de ventes,
nous conseillons aux enchérisseurs d’utiliser les formulaires d’ordre
d’achat et d’enchères par téléphone accessible sur demande
auprès de l’opérateur, mais aussi sur nos catalogues ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur
de ventes accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours avant la vente.
L’opérateur de ventes se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu
pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’une
erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Les enchérisseurs auront également la possibilité enchérir via nos
partenaires d’enchères en ligne, Drouot Live, Interenchères et Invaluable.
L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable d’un
problème technique survenu au cours des enchères sur une
plateforme de vente en ligne.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre
le plus ancien qui aura la préférence. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens culturels vendus.
L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur dans les
quinze jours de la vente.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement
après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait
connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par
tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30»%»TTC sauf pour les livres
26.37»%»TTC)
- De 150»001 € à 1»200 000 € : 20% HT (24»%»TTC sauf pour
les livres 21,10»%»TTC)
- Au-delà de 1»200 001 € : 12% HT (14,40»%»TTC sauf pour les
livres 12,66»%»TTC)
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne,
il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :
pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA
supplémentaire de 5,5»% du prix d’adjudication.
pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une
TVA supplémentaire de 20»% du prix d’adjudication.
Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une
plateforme de vente en ligne paieront en outre»:
1.5»% HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de
Drouot Digital (Live)
3»% HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services d’Interenchères
ou d’Invaluable. Ces sommes étant reversées à la
plateforme offrant le service Live.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens
suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le droit de suite lorsqu’il
est dû conformément aux articles R122-6 et L122-8 du Code de
la propriété intellectuelle.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais,
une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement
de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette
mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de
1% du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais
de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement
entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un
montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé
génère l’application des pénalités. L’application de cette clause
ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des
enchères régie par l›article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement
de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est inférieur, ainsi
que les coûts générés par les nouvelles enchères.
L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
De même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention
des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits
d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet
75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité
de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la
vente, il est conseillé de contacter préalablement l’opérateur de
ventes au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-
vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais
de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur soit»:
gratuité les deux premières semaines de stockage»; à compter du
15e jour, une facturation de 24 € TTC par quinzaine (y compris
les deux premières semaines qui seront facturées à partir du 15e
jour, en addition de la seconde période de 15 jours entamée). A
ces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai de 54
€ TTC (non facturés les deux premières semaines). A partir du
quinzième jour, les frais incompressibles de stockage sont donc
de 102 € TTC par lot. Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes»: sauf exception seuls peuvent enchérir les titulaires
des autorisations nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis à la Convention de Washington
du 3 mars 1973 relative à la protection des espèces
menacées d’extinction (dite CITES). Son application différant
d’un pays à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifier la législation
appliquée dans son pays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa
qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation
auprès de notre service comptable dans un délai maximum de
3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du
bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document
d’exportation devra mentionner CORNETTE DE SAINT
CYR Maison de ventes comme expéditeur et l’acheteur comme
destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées comme des biens
culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la
Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée
à l’obtention d’un certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans
un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par l’opérateur de ventes pour
le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est
subordonnée outre à l’obtention d’un certificat d’exportation, à
la délivrance d’une licence d’exportation et à une déclaration en
douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés à la réquisition des
agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir
obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du
Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en
fonction de critères d’âge (généralement au moins 50 ans) et de
valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150»000 euros
ou plus pour les peintures, 15»000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.
L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour responsable des
délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Dans tous les cas l’acheteur ne pourra conditionner son paiement
à l’obtention du certificat d’exportation.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit
français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité
et leur exécution qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec
l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire de
gouvernement près le Conseil des ventes sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris.
Conformément à la loi, les actions en responsabilité à l’encontre
de l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent par 5 ans à
compter de la vente.
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur de ventes est amené
à collecter des données à caractère personnel concernant le
vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles
en s’adressant directement à la société. L’opérateur de
ventes assure la confidentialité des données. Il pourra néanmoins
les utiliser afin de satisfaire à ses obligations légales et avec
l’accord des personnes concernées, aux fins d’exercice de son
activité (publicité des ventes). Ces données pourront également
être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la
règlementation l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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