[VENTE MAINTENUE EN LIVE A HUIS CLOS] ART MODERNE ET CONTEMPORAIN

mardi 15 décembre 2020 14:30
Paris, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Art Moderne - Art Contemporain
Mardi 15 décembre à 14h30

Expositions
Cornette de Saint Cyr Paris
6, avenue Hoche - 75008

Lots visibles uniquement sur rendez-vous, et sous réserve d'autorisation:
Vendredi 11 décembre de 10h à 18h
Samedi 12 décembre de 10h à 18h
Dimanche 13 décembre de 10h à 18h
Lundi 14 décembre de 10h à 18h

En raison de la situation sanitaire, les expositions pourraient ne pas être ouvertes, merci de prendre contact avec la Maison de ventes.
Une exposition virtuelle est disponible sur le site www.cornette-saintcyr.com
Nous sommes à votre disposition pour vous faire parvenir photographies, vidéos et rapports d'état détaillés
Téléphone pendant les expositions et la vente +33 1 47 27 11 24
Conditions de ventes
Conditions de vente

CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déon-tologiques. L’opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur de ventes sont soumises aux présentes conditions : Les biens mis en venteLes acquéreurs potentiels sont invités à exam-iner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par l’opérateur de ventes. Afi n de respecter les règles sanitaires édictées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, les expositions publiques seront accessibles sur rendez-vous auprès du département concerné.Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artis-tiques et scientifi ques à la date de la vente et ne se substituent pas à l’examen physique des lots par les acquéreurs.Les mentions fi gurant au catalogue sont établies par l’opérateur de ventes et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifi cations et des rectifi cations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d’im-pression. L’absence de mention d’état au catalogue n’im-plique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre im-perfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente, l’exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Conformément à article L221-28 du Code de la consommation, l’adjudicataire ne bénéfi cie pas du droit de rétraction à la suite de la vente.En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modifi cation du prix de réserve ren-dant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opéra-teur de ventes à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au cata-logue. La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réqui-sition de vente initiale. EnchèresLes enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire con-naître auprès de l’opérateur de ventes avant la vente afi n de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Compte tenu des mesures édictées du fait de la crise sanitaire et de la ca-pacité restreinte de l’accueil au public en salle de ventes, nous conseillons aux enchérisseurs d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat et d’en-chères par téléphone accessible sur demande auprès de l’opérateur, mais aussi sur nos cata-logues ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente. L’opérateur de ventes se charge gracieuse-ment des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu pour responsable d’un problème de liaison télépho-nique ou d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les enchérisseurs auront également la possibil-ité enchérir via nos partenaires d’enchères en ligne, Drouot Live, Interenchères et Invaluable.L’opérateur de ventes ne pourra être tenu re-sponsable d’un problème technique survenu au cours des enchères sur une plateforme de vente en ligne.Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat iden-tiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. Le plus offrant et dernier enchéris-seur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.L’Etat dispose d’un droit de préemption des bi-ens culturels vendus. L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur dans les quinze jours de la vente.PaiementLa vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué par l’adjudi-cataire immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifi er de son identité et de ses références bancaires. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudica-tion, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :- De 1 à 150 000 € : 25% HT (30 % TTC sauf pour les livres 26.37 % TTC)- De 150 001 € à 1 200 000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC) - Au-delà de 1 200 001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC) Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d’adjudication. pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :1.5 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services de Drouot Digital (Live)3 % HT du prix d’adjudication s’ils ont utilisé les services d’Interenchères ou d’Invaluable. Ces sommes étant reversées à la plateforme offrant le service Live. L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation en vigueur. - par virement bancaire. - par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat. - par carte bancaire : sauf American Express.L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le droit de suite lorsqu’il est dû conformément aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la propriété intellectuelle.Défaut de paiementA défaut de paiement du montant de l’adjudi-cation et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adju-dication par mois de retard ainsi que des frais de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afi n de recouvrement entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé génère l’application des pénalités. L’ap-plication de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l›article L 321- 14 du Code de Commerce. Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la dif-férence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, l’opérateur de ventes se réserve d’ex-clure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes condi-tions de vente.L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Com-missaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.Les droits d’accès, de rectifi cation et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.Retrait des achatsAucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifi é ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement l’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heu-res le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine com-mencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les en-trepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur soit : gratuité les deux premières semaines de stockage ; à compter du 15e jour, une facturation de 24 € TTC par quinzaine (y compris les deux premières se-maines qui seront facturées à partir du 15e jour, en addition de la seconde période de 15 jours entamée). A ces frais de stockage s’ajoutent des frais de mise à quai de 54 € TTC (non facturés les deux premières semaines). A partir du quinzième jour, les frais incompressibles de stockage sont donc de 102 € TTC par lot. Le magasinage des objets n’engage pas la re-sponsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.Biens soumis à une législation particulièreVente d’armes : sauf exception seuls peuvent enchérir les titulaires des autorisations néces-saires.Certains biens vendus sont soumis à la Conven-tion de Washington du 3 mars 1973 relative à la protection des espèces menacées d’extinction (dite CITES). Son application différant d’un pays à l’autre, l’acheteur est tenu de vérifi er la législa-tion appliquée dans son pays avant d’enchérir.ExportationDétaxe La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifi e de sa qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation auprès de notre service comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document d’exportation devra mentionner CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes comme expéditeur et l’acheteur comme desti-nataire du bien.L’exportation des oeuvres d’art considérées comme des biens culturels est soumise à au-torisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).L’exportation dans un pays de l’Union Eu-ropéenne est subordonnée à l’obtention d’un certifi cat d’exportation d’un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.Ce certifi cat pourra être demandé par l’opéra-teur de ventes pour le compte de l’acheteur après la vente. L’exportation dans un pays tiers de l’Union Eu-ropéenne est subordonnée outre à l’obtention d’un certifi cat d’exportation, à la délivrance d’une licence d’exportation et à une déclaration en douanes.Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire afi n de solliciter les autorisations requises.Le ministère délivre ou refuse le certifi cat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d’exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suiva-nt l’obtention du certifi cat d’exportation.Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes.Il convient de préciser que la loi punit de sanc-tions pénales quiconque exporte ou tente d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).Les oeuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d’âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes…). Ces seuils sont fi xés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.L’opérateur de ventes ne peut être tenu pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certifi cat d’exportation par le ministère de la Culture.Dans tous les cas l’acheteur ne pourra condi-tionner son paiement à l’obtention du certifi cat d’exportation.Compétence législative et juridictionnelleLes présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécu-tion qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire de gouvernement près le Conseil des ventes sera tranchée par le tribunal com-pétent du ressort de Paris.Conformément à la loi, les actions en respons-abilité à l’encontre de l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent par 5 ans à compter de la vente.Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)Dans le cadre de son activité, l’opérateur de ventes est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectifi cation et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adres-sant directement à la société. L’opérateur de ventes assure la confi dentialité des données. Il pourra néanmoins les utiliser afi n de satisfaire à ses obligations légales et avec l’accord des personnes concernées, aux fi ns d’exercice de son activité (publicité des ventes). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règle-mentation l’impose.Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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