Hermès Vintage

lundi 03 juillet 2017 12:00
6, avenue Hoche – 75008 Paris
Informations sur la vente
Hermès Vintage

Exposition publiques :
Vendredi 30 juin 11h – 18h
Samedi 1er juillet 11h – 18h
Dimanche 2 juillet 14h – 18h

Téléphone pendant les expositions : +33 1 47 27 11 24

Experts :
Cabinet d’Expertises D. Chombert – F. Sternbach
assisté de Jean-Sébastien Moisy, expert
Tél. : +33 1 42 47 12 44
chombert-sternbach@luxexpert.com

Directeur du département : Hubert Felbacq
Tél. : +33 1 47 27 11 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente : Léa Courage
Tél. : +33 1 56 79 12 48 - Fax : +33 1 45 53 45 24
l.courage@cornette-saintcyr.com

Avec la collaboration de : Astrid Soyez

Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent
être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font
la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se
substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

En savoir plus



 
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de
ventes volontaires régie par la loi
du 20 juillet 2011. La Maison de
Ventes agit comme mandataire du
vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères
organisées par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr sont
soumises aux présentes conditions :

Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant
les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente
et toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la
Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies
par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous
réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la
vente. Les dimensions, les poids
et les estimations ne sont donnés
qu'à titre indicatif. Les couleurs
des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression. L’absence
de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de la
vente. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable
ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant
la vente par un déposant et après
la parution du catalogue ou, en cas
de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en
vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison
de Ventes Cornette de Saint
Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente
sera suspendue au règlement desdits
honoraires. En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente
initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant
la vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la
salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par
écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à
cet effet en fin du catalogue de
vente ou sur le site www.cornette.
auction.fr
. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire ou
des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi
que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr ne pourra être
tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi
que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres
reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, toutes les
personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en
adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a
pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses
références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par
tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT
(28,80 % TTC sauf pour les livres
25,32 % TTC) - De 20.001 à
600.000 € : 20% HT (24 % TTC
sauf pour les livres 21,10 % TTC) -
Au-delà de 600.001 € : 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC) Pour les lots en provenance
d'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter
la TVA à l'import soit : Pour les
lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix
d'adjudication. Pour les lots dont
les numéros sont précédés du
signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire. - par
chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d'achat. -
par carte bancaire : sauf American
Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut
de paiement de la somme due
à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur des intérêts
de 1% du prix d’adjudication
par mois de retard ainsi des frais
de recouvrement avec un minimum
de 40 euros. Tout mois de
retard entamé génère l’application
des pénalités. L’application de
cette clause ne fait pas obstacle à
l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l'éventuelle mise en oeuvre
de la procédure de réitération des
enchères régie par l'article L 321-
14 du Code de Commerce. Dans
le cadre de la réitération des enchères,
la Maison de Ventes est en
droit de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur
réitération des enchères, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères. La
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les
présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs
auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues. En cas
de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement
des lots qui n'ont pas été retirés le
jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux
et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 6 avenue
Hoche 75 008 Paris, du lundi au
vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17
heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36
euros TTC par mois et par lot, soit
9 euros TTC par semaine et par lot.
Toute semaine commencée est réputée
due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont
conservés dans les entrepôts de
nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires
selon les tarifs en vigueur soit :
gratuité des deux premières semaines
de stockage ; à compter du
15e jour, une facturation de 22,50
€ par période de 14 jours, (y compris
les deux premières semaines
qui seront facturées à partir du 15e
jour, en addition de la seconde période
de 14 jours entamée). A ces
frais de stockage s’ajoutent des
frais de mise à quai de 45 € (non
facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les
frais incompressibles de stockage
sont donc de 90 € par lot.) Le magasinage
des objets n'engage pas
la responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.

Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée
à l’acheteur qui justifie de sa qualité
de résident hors de l’Union Européenne
sur présentation auprès
de notre service comptable dans
un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des
Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société
CORNETTE DE SAINT CYR
comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.

L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation
de la part du ministère de la Culture
(cf. article L 111-2 du Code du
Patrimoine). L’exportation dans un
pays de l’Union Européenne est
subordonnée à l’obtention d’un
certificat d’exportation d’un bien
culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture
dans un délai maximum de 4 mois
à compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte
de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à
une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations
requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux
semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation.
Les documents requis devront
être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de
préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte
ou tente d’exporter un bien culturel
sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en
fonction de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur
(prix TTC) qui varie selon leurs
catégories (150 000 euros ou plus
pour les peintures, 15 000 euros
ou plus pour les estampes…). Ces
seuils sont fixés par le décret n°
93-124 du 29 janvier 1993 et par le
règlement CE n°116/2009 du 18
décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.

Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions
de vente sont régies par le droit
français. Toute contestation relative
à leur existence, leur validité et
leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de
Paris. Résultats des ventes sur le
site internet www.cornette-saintcyr.
com
ou sur demande au
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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