Collection Josette et Théo Schulmann

mardi 11 juin 2019 14:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
En savoir plus



 
Collection Josette et Théo Schulmann

Expositions publiques :
Vendredi 7 juin 14h-18h
Samedi 8 juin 11h-18h
Dimanche 9 juin 14h-18h
Lundi 10 juin 11h-18h
Mardi 11 juin 10h-12h

Experts :
Archéologie :
Monsieur Christophe Kunicki (Lots 1 à 3)
Tel. : +33 1 43 25 84 34 – c.kunicki@orange.fr

Art Précolombien :
Madame Bénédicte Hamard (Lots 4 à 9)
Tél : +33 (0)6 85 52 00 77 - contact@bh-expertise.com

Art Tribal & Arts d’Asie :
Cabinet Daffos-Estournel
Tel. : +33 6 09 22 55 13 – www.aaoarts.com

Consultant pour le Vietnam :
Monsieur Philippe Truong
Tel. : +33 6 31 34 40 59

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tel. +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com

La spécificité des objets archéologiques et ethnographiques implique que leurs états et éventuelles restaurations ne peuvent systématiquement être mentionnés au catalogue.
Les rapports de conditions des oeuvres que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’examen personnel de celles-ci par
l’acquéreur.
Sauf lorsqu’elles sont accompagnées d’une date précise impliquant l’existence d’une facture ou d’une publication, les provenances des lots ne sont fournies qu’à titre indicatif suivant les dires des vendeurs.
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par l’opérateur de
ventes. Des rapports d'état peuvent
être communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par courrier,
téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la
date de la vente.
Les mentions figurant au catalogue sont
établies par l’opérateur de ventes et
l'expert qui l'assiste le cas échéant,
sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au procès-
verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente, l’exposition
préalable ayant permis l’examen
de l’objet. Conformément à article
L221-28 du Code de la consommation,
l’adjudicataire ne bénéficie pas de droit
de rétraction à la suite de la vente. En
cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la
mise en vente immédiate de l'objet, le
vendeur sera tenu de verser à la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre
de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base
de l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la
vente sera suspendue au règlement
desdits honoraires. En l'absence de règlement,
l'objet sera à nouveau présenté
à la vente selon les termes de la
réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue. Les enchérisseurs
sont invités à se faire connaître auprès
de l’opérateur de ventes avant la vente
afin de permettre l'enregistrement de
leurs données personnelles. Le mode
usuel pour enchérir consiste à être présent
dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur
qui souhaite faire un ordre
d'achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à
cet effet en fin du catalogue de vente ou
sur le site www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à l’opérateur de
ventes accompagné d'un relevé d'identité
bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la
vente. L’opérateur de ventes se charge
gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d'achat.
Dans tous les cas, l’opérateur de ventes
ne pourra être tenu pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ou d'une erreur ou d'une omission dans
l'exécution des ordres reçus.
De la même manière, l’opérateur de
ventes ne pourra être tenu responsable
d’un problème technique survenu au
cours des enchères sur une plateforme
de vente en ligne telle que Drouot Digital,
Invaluable ou Interenchères. Dans
l'hypothèse de deux ordres d'achat
identiques, c'est l'ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas d'enchères
dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur
présent en salle aura la priorité. Le
plus offrant et dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.
L’Etat dispose d’un droit de
préemption des biens culturels vendus.
L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur
dans les quinze jours de la
vente..
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit
être effectué par l’adjudicataire immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait
connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son
identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants : - De 1 à 150 000 € :
25% HT (30 % TTC sauf pour les livres
26.37 % TTC) - De 150 001 € à 1 200
000 € : 20% HT (24 % TTC sauf pour les
livres 21,10 % TTC) - Au-delà de 1 200
001 € : 12% HT (14,40 % TTC sauf pour
les livres 12,66 % TTC) Pour les lots en
provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne,
il conviendra d'ajouter la TVA
à l'import soit : Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe : * une
TVA supplémentaire de 5,5 % du prix
d'adjudication. Pour les lots dont les numéros
sont précédés du signe : ** une
TVA supplémentaire de 20 % du prix
d'adjudication. L’adjudicataire pourra
s'acquitter du paiement par les moyens
suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur. - par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord
préalable de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux
acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat. - par carte
bancaire : sauf American Express. L’opérateur
de ventes perçoit du vendeur le
droit de suite lorsqu’il est dû conformément
aux articles R122-6 et L122-8 du
Code de la propriété intellectuelle..
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication
et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme
due à l'expiration du délai d'un mois après
cette mise en demeure, il sera perçu sur
l'acquéreur des intérêts de 1% du prix
d’adjudication par mois de retard ainsi
des frais de recouvrement avec un minimum
de 40 euros. Tout mois de retard
entamé génère l’application des pénalités.
L’application de cette clause ne fait
pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de réitération des enchères régie
par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la réitération
des enchères, l’opérateur de ventes est
en droit de réclamer à l'adjudicataire défaillant
le paiement de la différence entre
le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur réitération des enchères, s'il
est inférieur, ainsi que les coûts générés
par les nouvelles enchères. La Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
la possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, l’opérateur
de ventes se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par
chèque non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas
été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement
l’opérateur de ventes au 01 47 27 11 24.
Les petits tableaux et objets d'art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 6
avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au
vendredi de 9 heures à 13 heures et de
14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi).
Après un délai de quinze jours de
stockage gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot,
soit 9 euros TTC par semaine et par lot.
Toute semaine commencée est réputée
due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 22,50
€ par période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront
facturées à partir du 15e jour, en addition
de la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent
des frais de mise à quai de 45 € (non
facturés les deux premières semaines.
A partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 €
par lot). Le magasinage des objets n'engage
pas la responsabilité de la Maison
de Ventes. Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
Biens soumis à une législation particulière
Vente d’armes : sauf exception seuls peuvent
enchérir les titulaires des autorisations
nécessaires.
Certains biens vendus sont soumis à la
Convention de Washington du 3 mars 1973
relative à la protection des espèces menacées
d’extinction (dite CITES). Son application
différant d’un pays à l’autre, l’acheteur
est tenu de vérifier la législation appliquée
dans son pays avant d’enchérir.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur présentation
auprès de notre service comptable
dans un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis dûment visée par le
service des Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner CORNETTE
DE SAINT CYR Maison de ventes comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise à
autorisation de la part du ministère de la
Culture (cf. article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de
l’Union Européenne est subordonnée à
l’obtention d’un certificat d’exportation
d’un bien culturel délivré par le service
compétent du ministère de la Culture dans
un délai maximum de 4 mois à compter de
sa demande. Ce certificat pourra être demandé
par l’opérateur de ventes pour le
compte de l’acheteur après la vente. L’exportation
dans un pays tiers de l’Union Européenne
est subordonnée outre à
l’obtention d’un certificat d’exportation, à
la délivrance d’une licence d’exportation et
à une déclaration en douanes. Dans ce cas,
l’acheteur devra s’assurer les services d’un
transitaire afin de solliciter les autorisations
requises. Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un délai de
deux semaines suivant l’obtention du certificat
d’exportation. Les documents requis
devront être présentés à la réquisition des
agents de douanes. Il convient de préciser
que la loi punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter un
bien culturel sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du Code
du Patrimoine). Les oeuvres d’art sont
considérées comme des biens culturels en
fonction de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000 euros
ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou
plus pour les estampes…). Ces seuils sont
fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE n°116/2009 du
18 décembre 2008. L’opérateur de ventes
ne peut être tenu pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation par le ministère
de la Culture. Dans tous les cas l’acheteur
ne pourra conditionner son paiement à l’obtention
du certificat d’exportation.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution qui n’aura pu être
réglée à l’amiable avec l’opérateur de
ventes ou par l’intermédiaire du commissaire
de gouvernement près le Conseil
des ventes sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris. Conformément
à la loi, les actions en responsabilité
à l’encontre de l’opérateur de
ventes et de l’expert se prescrivent par 5
ans à compter de la vente.
Conformité au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’opérateur
de ventes est amené à collecter des données
à caractère personnel concernant le
vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent
dès lors d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur leurs données
personnelles en s’adressant directement
à la société. L’opérateur de
ventes assure la confidentialité des données.
Il pourra néanmoins les utiliser afin
de satisfaire à ses obligations légales et
avec l’accord des personnes concernées,
aux fins d’exercice de son activité (publicité
des ventes). Ces données pourront
également être communiquées aux autorités
compétentes dès lors que la règlementation
l’impose.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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